En 2015, la décision a été prise par le président du Comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin de développer une stratégie d’adaptation au changement climatique. Le travail a été amorcé fin 2015 et s’est déployé sur l’année 2016. Des simulations, basées sur les dernières estimations du GIEC, montrent l’inévitable baisse du débit des eaux du bassin d’ici à 2100, d’autant plus forte que rien ne sera fait pour limiter fortement les émissions de gaz à effet de serre. Face à ce défi et en accord avec les engagements signés lors de la COP 21, l’AESN et la DRIEE ont lancé une démarche d’élaboration d’une stratégie d’adaptation, participative sur la base de réunions locales et thématiques des instances du comité de bassin, et suivie par un comité d’experts présidé par Jean Jouzel. La stratégie répond à  5 grands enjeux liés au changement climatique, présentés ici par Sarah Feuillette : L’enjeu de la quantité d’eau disponible, l’enjeu de la montée du niveau de la mer et de ses corollaires (érosion du trait de côté, salinisation, inondation par submersion), l’enjeu de la qualité de l’eau du fait de la diminution des débits et de l’augmentation de la température, l’enjeu de la biodiversité menacée par l’augmentation de la température, la baisse de la ressource et la pression sur la qualité, et enfin l’enjeu de l’impact des pluies fortes, des ruissellements et coulées de boue consécutifs, voire des inondations par débordement.

Sarah Feuillette est également revenue sur les raisons de la mise place d’une stratégie d’adaptation sur le bassin. D’une part, le cycle de l’eau se trouve au centre des impacts du changement climatique, avec à la clef des risques de conflit en l’absence d’efforts de coordination et d’anticipation. D’autre part,  la gouvernance en place permet d’organiser des stratégies coordonnées entre les acteurs du domaine de l’eau sur le bassin. Plusieurs grands principes pour une adaptation sans douleur ont été retenus pour permettre une transition bien vécue par tous les acteurs. La stratégie se veut ainsi « atténuante » c’est-à-dire compatible voire contributive avec la politique d’atténuation, « adaptative » c’est-à-dire adaptée à chaque type de territoire, privilégiant les « solutions sans regrets » et favorisant les solutions fondées sur la nature. Après un bref retour sur les avancées du programmes et sur l’accompagnement des scientifiques à chaque étape du processus, Sarah Feuillette a poursuivi sur les grandes lignes qui constitueront la stratégie à proprement parler, à savoir la publication d’un document court, parlant, et incitatif, accompagné d’une annexe scientifique, ainsi que d’édition de fiches actions adaptées à chaque acteurs pour répondre aux enjeux à différentes échelles, y compris une fiche « connaissance ».

Présentation

Discussion :

La discussion s’est ouverte sur une demande de précision, pour savoir si l’étude des solutions était articulée avec des projets menés au niveau européen et ayant les mêmes objectifs. Il a été répondu que cette étude avait été menée principalement en France, la contrainte de temps empêchant de faire ce benchmark. Ceci dit, plusieurs  contributions apportées lors des réunions s’appuyaient sur des exemples européens.  Il a par la suite été demandé si l’on disposait aujourd’hui  d’indicateurs robustes pour évaluer le changement des usages de l’eau au fur et à mesure qu’ils vont se produire,  notamment  dans le domaine de l’agriculture. Ces indicateurs sont devenus indispensables, et il a été exprimé qu’il était temps d’exiger une transparence dans l’utilisation que les agriculteurs font de l’eau dans le cadre de leur activité. Cette remarque a été approuvée, précisant les agriculteurs ne sont soumis à une redevance qu’au-dessus d’un certain volume prélevé, et que nous n’avons pas de données de prélèvement en dessous de ce seuil. Or, la somme de nombreux petits prélèvements peuvent aboutir à une quantité importante d’eau. Cependant, il a été rapporté qu’en ce qui concerne les gros prélèvements, ceux-ci sont relevés par compteur, ce qui permet d’avoir une bonne idée de ce qu’ils représentent.

Les échanges qui ont suivi ont principalement porté sur deux points essentiels abordés dans la présentation concernant la gouvernance et le suivi de la connaissance. Il a été précisé que de nombreux aspects devaient être pris en compte. À titre d’exemple, concernant l’aspect du littoral vis-à-vis de la montée de la mer,  le sujet est très compliqué, avec une acceptation très difficile d’une relocalisation pour certaines activités ou habitations. Cette démarche demande beaucoup de dialogue et de concertation avec les élus concernés. C’est cet échange avec les élus qui est entendu dans la stratégie d’adaptation par la mention de « gouvernance ». De même, pour des projets d’aménagements sur le bassin, qui posent des questions d’impact, de foncier, d’imperméabilisation, ce sont des exemples de projets qui pourraient être examinés par le comité de bassin. Néanmoins, il ne sera pas possible pour l’AESN de suivre toutes les actions d’adaptation sur le bassin. L’idée est d’une part d’avoir simplement un suivi institutionnel, pour avoir un indicateur de suivi global, et d’autre part de suivre quelques actions de manière plus précise. Concernant la notion de « connaissance » abordée dans la présentation, il y aura un volet sur la connaissance du changement climatique en général et de ses effets, et un autre volet sur les connaissances et les actions applicables, sur ce que l’on sait précisément de certains processus qui sont en jeu dans le bassin.

Il a par la suite été demandé si, concernant le ruissellement, il était prévu de prévoir des actions en réaction à l’épisode de crue de cette année. Il a été précisé en réponse que le sujet des  inondations et des étiages  est traité à part, suite à une demande politique du Premier ministre au préfet (suite aux inondations de mai-juin). Un rapport est en cours d’élaboration, qui intégrera des préconisations particulières, et dont une fiche résumée figurera en annexe de la stratégie d’adaptation.

Il a été relevé dans la suite de la discussion que toutes les recommandations qui étaient faites ici pouvaient s’appliquer à la totalité des bassins versants au niveau national, sauf cas particulier. Cependant, il n’apparait pas ici d’arsenal réglementaire ou législatif, ou de règles de foncier, qui doivent accompagner toutes ces recommandations.  Des aménagements de taxes pour telle ou telle pratique, des subventions, des incitations, seront-elles prévues, et dans quelle mesure la stratégie du bassin se distinguera-t-elle de celle des autres bassins ? N’est-ce pas le moment de lancer des projets globaux en termes de développement durable, de ville nouvelle ? En réponse, il a été rappelé que ce qui était présenté ici relevait plutôt du sommaire, sans précision. Cette présentation était donc très globale, alors que les fiches actions seront beaucoup détaillées. Concernant tout ce qui touche à l’aménagement du territoire au niveau national, il a été concédé qu’il faudrait en théorie refonder toute l’approche écosystémique des secteurs et des territoires pour une adaptation optimale. La question s’est alors posée de savoir s’il appartenait vraiment au comité de bassin de se charger de cela, considérant que le sujet sortait alors du seul domaine de l’eau. Une étude de 2014 sur l’adaptation  a montré que c’était bien le chemin à prendre, d’avoir un changement global du système d’aménagement du territoire. La remarque est donc pertinente, mais il arrive un moment où la question devient politique, et même si les remontées d’informations et de demandes que l’AESN a pu constater en réunion allaient dans ce sens, et tout en gardant une stratégie adaptée au bassin uniquement, les changements de grande envergure sont difficiles à faire accepter. Il a été rappelé à ce titre que les aspects de gouvernance devaient être pris en compte. Ainsi dans les fiches, une action propose que les instances de bassin donnent un avis sur les projets d’aménagements du territoire.

Par la suite, il a été demandé si aujourd’hui, il était possible d’avoir des évaluations économiques  précises de certains aspects comme le coût d’une réduction d’une pollution donnée dans une  zone donnée. Une question à laquelle il été répondu que le coût varie en fonction de chaque zone. En effet, et entre une zone urbaine et une zone rurale, les enjeux et conditions de mise en œuvre ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, l’idée n’est pas de dire qu’il faut choisir entre deux types d’actions, mais de faire des combinaisons d’actions. En termes de coût, comme le document proposé est un document d’engagement moral qui se veut incitatif, il n’est pas possible d’estimer le coût global de mise en œuvre d’actions qui n’existent pas encore. Pour certaines actions spécifiques, des pourcentages indicatifs sont indiqués. Mais à titre d’exemple, si l’action choisie est « mettre des haies », le coût variera considérablement d’un endroit à un autre, il ne sera donc possible de chiffrer qu’au cas par cas, en fonction de la manière dont les acteurs vont se saisir des conseils qui sont donnés.

L’échange s’est ensuite poursuivi sur les indicateurs d’usage de l’eau en agriculture. Il a été relevé qu’un travail de développement d’indicateurs a été fait, et qu’il s’agit d’un outil qui devrait être opérationnel dans les semaines qui viennent, et qui pourra porter une évaluation sur les équipements, les choix stratégiques, ou la démographie, etc. Cet outil est aujourd’hui en place sur un terrain test. Un autre point abordé a été celui de la montée du niveau marin. Selon une expertise internationale récente portant sur les études du GIEC, le risque aurait été grandement sous-estimé. Il est estimé à une montée d’un mètre maximum, mais ce chiffre souffrirait d’un biais méthodologique lié à l’incertitude. Or, des projets d’aménagements sont basés sur ce chiffre, et en France, on ne se pose pas du tout la question d’une sous-estimation du risque, contrairement à d’autres endroits, comme à New York. Cette sous-estimation ne semble aujourd’hui pas être bien prise en compte, et les conséquences peuvent être dramatiques.

Une précision a été apportée pour les seuils des usages de l’eau en agriculture. Le seuil à partir duquel l’utilisation doit être déclarée et une redevance doit être payée  est de 10 000 m³  d’eau par an. Dans certaines zones dites « ZRE », zones de répartition des eaux, où il y a une forte tension liée à la ressource en eau, on est à 7000 m³ par an. D’autre part, il y a maintenant une mise en place d’organismes uniques de gestion de l’eau au niveau agricole, qui évalueront territoire par territoire ces usages de l’eau. Enfin, les données sont particulièrement incomplètes, et sont évaluées sur une année, et pas par saison. Or, ce qui nous intéresse, c’est la saisonnalité de la consommation. Mais il y a des études actuellement en cours pour estimer plus précisément les volumes qui sont prélevés, ceux qui sont prélevables, et la période de l’année qui est préférable. La méthodologie se met en place maintenant, mais un cahier des charges devrait être établi avant la fin de l’année. Concernant la montée des eaux, un travail a été effectué avec des chercheurs anglais et une étude menée sur  plusieurs sites en France a effectivement conclu à une élévation de plus d’un mètre. La réflexion est donc dorénavant portée sur ce qui doit être fait en termes d’aménagement et de projets de construction, notamment en regardant de que font les anglais et les irlandais dans ce domaine.

Pour conclure, il a été précisé que la stratégie présentée ici a une durée de vie de 6 ans. Il faudra donc affiner l’approche d’ici 6 ans, probablement changer certaines choses, pour que l’outil reste adapté à la situation et puisse évoluer en même temps que les changements. Il a été rappelé que cette stratégie était proposée pour la première fois, et qu’il ne fallait pas en oublier l’aspect avant tout  pédagogique.